Communiqué - Adoption de la loi relative à l'aide à mourir

Domaine Royal, le 15 juillet 2026

Monseigneur le comte de Paris prend acte, avec regret, de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Il relève l’étroitesse de la majorité qui a permis cette adoption, au rebours de l’objectif affiché d’une loi « de consensus ».

Si cette loi était promulguée en l’état, elle lèverait l’interdit pénal de donner la mort, elle porterait au droit à la vie une atteinte grave, elle introduirait dans le droit positif des notions médicales imprécises, lourdes d’évolutions ultérieures aussi préoccupantes que prévisibles.

Il ne saurait être admis que, sous la pression de certains courants de pensée et d’intérêts économiques à peine dissimulés, le législateur dénature à ce point le sens des mots, et en particulier que l’aide à mourir puisse être regardée comme un soin, que l’euthanasie ou le suicide assisté soient considérés comme « mort naturelle » et que les personnels médicaux soient tenus, dans des conditions procédurales d’une brutalité inédite, de donner la mort sans pouvoir invoquer une quelconque clause de conscience.

Si notre pays devait voir s’appliquer cette législation, il méconnaîtrait son héritage spirituel et sa vocation universelle et civilisatrice. Il s’éloignerait du devoir de fraternité à l’égard des personnes les plus vulnérables. Au demeurant, les meilleures études d’opinion montrent que nos compatriotes sont, dans leur écrasante majorité, et sans considération d’âge, de conditions ou de sensibilité politique ou religieuse, hostiles à une telle évolution.

C’est pourquoi Monseigneur le comte de Paris se félicite que le Premier Ministre et le Président du Sénat aient décidé de saisir le Conseil constitutionnel de ce texte. Il ne doute pas qu’un nombre suffisant de députés et de sénateurs fassent de même. Pour ce qui le concerne, il appelle le Président de la République à faire usage du second alinéa de l’article 10 de la Constitution et à demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi. Ainsi le temps serait-il donné pour que les consciences s’éclairent, que les passions s’apaisent et que notre pays offre, à l’aune de la visite attendue du Souverain Pontife, le visage d’une nation en paix avec elle-même.